CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
T’HAPPY : MARKETPLACE D’ATELIERS ET SÉJOURS BIEN-ÊTRE
Version : [1.0]
Date d’entrée en vigueur : Octobre 2026
- IDENTIFICATION DE LA PLATEFORME
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme T’HAPPY.
Éditeur : T’HAPPY
Siège social : 41-43 quai de Malakoff – 44000 NANTES
SIREN : 637 637 302
E-mail : contact@t-happy.fr
Téléphone : 07 81 26 20 26
Directeur de la publication : GALIVEL DUQUESNE Hélène
Ci-après dénommée « la Plateforme ».
- OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par toute personne consultant ou utilisant ses services (« l'Utilisateur »).
La Plateforme permet notamment aux particuliers de découvrir des professionnels du bien-être (« les Praticiens ») et leurs prestations, notamment :
- ateliers ;
- stages ;
- retraites ;
- séjours bien-être.
La Plateforme peut également permettre la réservation et le paiement de ces prestations.
- ACCEPTATION DES CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation des présentes CGU.
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'Utilisateur confirme son acceptation des CGU en cochant la case prévue à cet effet.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
- RÔLE DE LA PLATEFORME
La Plateforme est une marketplace mettant en relation des Clients et des Praticiens indépendants.
Sauf indication contraire clairement mentionnée sur une offre, la Plateforme n'est pas elle-même le prestataire de l'atelier, du stage, de la retraite ou du séjour.
Le Praticien demeure responsable de la conception, de l'organisation et de l'exécution de la prestation qu'il propose.
Les informations relatives aux prestations sont communiquées par les Praticiens.
La Plateforme peut effectuer des contrôles ou vérifications des informations fournies par les Praticiens, sans que ces contrôles puissent être interprétés comme une garantie de la qualité, de l'exhaustivité ou de la conformité de chaque prestation.
- ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Plateforme peut toutefois être temporairement inaccessible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.
La Plateforme ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d'erreurs.
L'Utilisateur doit disposer d'un équipement et d'une connexion Internet compatibles avec l'utilisation de la Plateforme.
Les frais liés à l'accès à Internet ou à l'utilisation du réseau mobile restent à la charge de l'Utilisateur.
- CRÉATION D'UN COMPTE
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur doit notamment communiquer une adresse e-mail valide.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Plateforme.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation frauduleuse du compte lorsque celle-ci résulte d'une négligence de l'Utilisateur.
- UTILISATION DU COMPTE
Le compte est personnel.
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la Plateforme ;
- utiliser le compte d'un autre Utilisateur ;
- communiquer ses identifiants à un tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- fournir de fausses informations.
La Plateforme peut demander à l'Utilisateur de mettre à jour certaines informations.
- COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- tenter d'accéder à des données ou comptes auxquels l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
- introduire un virus ou programme malveillant ;
- contourner les dispositifs de sécurité ;
- utiliser des robots ou systèmes automatisés pour extraire massivement les données ;
- publier des contenus illégaux ;
- publier des propos haineux, discriminatoires, menaçants ou diffamatoires ;
- publier volontairement de fausses informations ;
- publier de faux avis ;
- utiliser les coordonnées d'autres Utilisateurs à des fins commerciales non autorisées.
- PRÉSENTATION DES PRATICIENS
Les Praticiens référencés sur la Plateforme sont des professionnels indépendants.
Chaque Praticien est responsable des informations relatives à son activité, notamment :
- son identité professionnelle ;
- ses qualifications ;
- son expérience ;
- ses prestations ;
- ses tarifs ;
- ses disponibilités ;
- ses conditions de participation ;
- ses conditions d'annulation.
Le Praticien garantit l'exactitude des informations qu'il communique.
La Plateforme peut demander des justificatifs ou informations complémentaires avant ou pendant le référencement.
- PRÉSENTATION DES ATELIERS ET SÉJOURS
Chaque offre présente, selon la nature de la prestation, les informations essentielles permettant à l'Utilisateur de faire un choix éclairé.
Peuvent notamment être indiqués :
- le nom de la prestation ;
- le nom du Praticien ;
- la description ;
- le programme ;
- la date ;
- la durée ;
- le lieu ;
- le nombre de participants ;
- le prix ;
- les prestations incluses ;
- les prestations non incluses ;
- les conditions particulières ;
- les conditions d'annulation ;
- les éventuelles précautions à prendre.
L'Utilisateur est invité à consulter attentivement ces informations avant toute réservation.
- ACTIVITÉS DE BIEN-ÊTRE
Les prestations proposées sur la Plateforme sont destinées au bien-être.
Elles ne doivent pas être présentées comme des actes médicaux ou comme des traitements d'une maladie lorsque le Praticien ne dispose pas des qualifications légalement requises.
Les activités proposées ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Lorsque la pratique proposée comporte des contraintes physiques ou des précautions particulières, l'Utilisateur doit prendre connaissance des informations fournies par le Praticien avant de participer.
En cas de doute concernant son aptitude à participer à une activité, l'Utilisateur est invité à solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
- SÉJOURS BIEN-ÊTRE
Certains séjours peuvent comprendre plusieurs composantes, notamment :
- hébergement ;
- repas ;
- ateliers ;
- activités ;
- excursions ;
- transports ;
- autres services.
La fiche de chaque séjour précise les éléments compris dans le prix.
Lorsque le séjour relève d'une réglementation spécifique, les informations et conditions légalement requises sont communiquées au Client.
Le rôle respectif de la Plateforme et du Praticien ou organisateur est précisé dans les conditions applicables au séjour.
- RESPONSABILITÉ DES PRATICIENS
Le Praticien est responsable de la bonne exécution de sa prestation.
Il assume notamment la responsabilité :
- du contenu de l'activité ;
- de son organisation ;
- de l'accueil des participants ;
- de la sécurité liée à son activité ;
- de l'exactitude des informations publiées ;
- du respect des obligations professionnelles applicables.
Toute réclamation portant directement sur l'exécution d'une prestation peut être adressée à la Plateforme.
- ENGAGEMENTS DE LA PLATEFORME
La Plateforme est responsable des services qu'elle fournit directement, conformément aux dispositions légales applicables.
Elle ne saurait être tenue responsable de l'exécution d'une prestation relevant du Praticien, sauf lorsque sa responsabilité propre est engagée.
Les engagements de la plateforme
- Transparence — Nous garantissons des conditions commerciales claires et compréhensibles.
- Équité — Nous assurons un traitement juste et objectif de nos praticiens partenaires.
- Fiabilité — Nous mettons à disposition une plateforme sécurisée et performante.
- Visibilité — Nous donnons aux praticiens les moyens de développer leur activité.
- Paiements — Nous assurons des reversements fiables, transparents et dans les délais convenus.
- Accompagnement — Nous proposons un support accessible, compétent et réactif.
- Protection — Nous protégeons les données et les intérêts commerciaux légitimes de nos partenaires.
- Dialogue — Nous entretenons une relation de confiance et une communication régulière.
- Amélioration continue — Nous faisons évoluer nos services en tenant compte des besoins des praticiens
- AVIS ET ÉVALUATIONS
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, un Client ayant participé à une prestation peut publier un avis.
Les avis doivent correspondre à une expérience réelle.
Il est interdit de publier :
- un faux avis ;
- un avis rémunéré non signalé lorsque cette information doit être communiquée ;
- des propos injurieux ou diffamatoires ;
- des données personnelles concernant un tiers ;
- des contenus manifestement illicites.
La Plateforme mettra en place un système de signalement et de modération. Les modalités de publication et de traitement des avis sont précisées sur la Plateforme.
- CONTENUS DES UTILISATEURS
L'Utilisateur peut être autorisé à publier certains contenus, notamment des avis ou commentaires.
Il garantit disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus.
Il s'interdit notamment de publier un contenu :
- portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- contrefaisant ;
- diffamatoire ;
- discriminatoire ;
- illicite ;
- portant atteinte à la vie privée.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses contenus.
Il autorise toutefois la Plateforme à les héberger, reproduire techniquement et afficher dans le cadre du fonctionnement normal du service, dans les limites nécessaires à cette finalité.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme et ses composants sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- le nom de la Plateforme ;
- les logos ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les éléments graphiques ;
- l'interface ;
- les logiciels ;
- la structure et la présentation de la Plateforme ;
- les bases de données.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus appartenant aux Praticiens ou à des tiers restent leur propriété respective.
- DONNÉES PERSONNELLES
La Plateforme traite certaines données personnelles afin notamment de permettre :
- la création et la gestion des comptes ;
- les réservations ;
- les paiements ;
- la relation avec les Clients ;
- la sécurité de la Plateforme ;
- la prévention de la fraude ;
- l'envoi de communications commerciales lorsque cela est autorisé.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
Les Utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable.
- COOKIES
La Plateforme peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du service.
Lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique Cookies de la Plateforme.
- SÉCURITÉ
La Plateforme met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger son infrastructure et les données traitées.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses équipements et logiciels à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
- SUSPENSION OU SUPPRESSION D'UN COMPTE
La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment :
- de violation des présentes CGU ;
- de fraude ;
- de fausses informations ;
- d'utilisation illicite de la Plateforme ;
- d'atteinte à la sécurité du service ;
- d'atteinte aux droits d'autres Utilisateurs.
Lorsque les circonstances le permettent, l'Utilisateur est informé du motif de la mesure.
Cette mesure n'affecte pas les droits légalement acquis au titre des réservations déjà effectuées.
- LIENS EXTERNES
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
La Plateforme n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
- MODIFICATION DES CGU
La Plateforme peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- d'une évolution réglementaire ;
- d'une évolution technique ;
- d'une évolution de ses services ;
- d'une évolution de son modèle économique.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de l'utilisation du service.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits résultant des réservations déjà conclues.
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
T’HAPPY
41-43 quai de Malakoff – 44000 NANTES
contact@t-happy.fr
La Plateforme s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur dont relève le professionnel concerné sont communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsque l'Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de son pays de résidence qui lui sont applicables demeurent préservées lorsque la réglementation le prévoit.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Parties s'efforcent de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'utilisation de la Plateforme.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont mises en œuvre.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un effet aussi proche que possible de l'objectif poursuivi.
- CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU :
T’HAPPY
Siège social : 41-43 quai de Malakoff – 44000 NANTES - FRANCE
E-mail : contact@t-happy.fr
Téléphone : 07 81 26 20 26
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Version : [1.0] — Octobre 2026.